| cr1m7r81dd | Date: Sunday, 20/04/2014, 19:58:14 | Message # 1 |
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| nce où des handicapés soixantedix handicapés physiques sur cent dix salariés travaillent dans des conditions normales est menacée d'un dépt de son bilan à la mijuillet.En , après que la société commerciale dont dépendait alors cet établissementcréé il y a une vingtaine d'annéeseut décidé de le fermer, les travailleurs reprirent l'affa
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primer leur volonté. Le tribunal avait examiné le même jour le recours déposé par le préfet de l'Isère, ceux formés par sept électeurs résidant à Grenoble, et ceux de vingtcinq électeurs résidant à Casablanca, et qui souhaitaient s'inscrire sur les listes électorales de Grenoble, contre la commission administrative chargée de la révisi
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ns constitutionnelles . L'adoption d'une telle proposition entrane le rejet du texte.M. Louis Longequeue, député socialiste de la HauteVienne, estime, en effet, que le texte gouvernemental n'est pas un projet de loi de programme au sens de l'article de la Constitution et de l'ordonnance de portant loi organique relative aux lois de finances.Il consi
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conseil des ministres du mars dernier le Mondedaté mars, modifiant certaines dispositions de l'ordonnance du novembre qui régit l'entrée et le séjour des étrangers en France. Il convient, estime le gouvernement, d'adapter la législation aux conditions actuelles de la circulation internationale des personnes et de l'immigration, comme l'ont fait l
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